Conditions d’utilisation de MailCerty.

Ces conditions encadrent l’accès au service, aux API et aux extensions MailCerty.

MailCertyCONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Le service, ses règles et ses preuves

Parcours activéFonctions selon l’offre

SERVICE

Accès au compteRôles, clés et sécurité

ACCÈS

Événements constatésAucune action supposée

PREUVE

Résumé de lecture · consultez les conditions détaillées ci-dessous

Service

MailCerty permet de préparer des envois prouvés, des notifications, des accusés explicites et des contenus confidentiels, puis de consulter les événements et dossiers associés. Les fonctions disponibles dépendent de l’offre activée et des quotas configurés pour le compte.

Compte et sécurité

L’utilisateur protège ses identifiants et clés API, les révoque en cas de doute et maintient les coordonnées de son organisation à jour. Toute utilisation automatisée doit respecter les limites et mécanismes d’authentification publiés.

Usage autorisé

Le service ne doit pas être utilisé pour l’envoi non sollicité, l’usurpation d’identité, la fraude, le contournement d’un contrôle ou la diffusion de contenus illicites. L’utilisateur reste responsable du contenu envoyé, de ses destinataires et du fondement de son traitement.

Preuves et disponibilité

MailCerty restitue les événements effectivement observés et n’invente pas une remise, une ouverture ou un accusé absent. Les opérations de maintenance, les fournisseurs de messagerie et les réseaux peuvent affecter temporairement la disponibilité ou le délai de traitement.

Résiliation et données

L’accès et les quotas suivent l’offre active. La résiliation ou la suppression du compte entraîne l’application des règles de conservation et de purge annoncées dans la politique de confidentialité. Les preuves nécessaires doivent être exportées avant la suppression définitive du compte.