CONDITIONS DE VENTE

Conditions générales de vente.

Ces conditions encadrent la commande d’actes MailCerty par un professionnel. La base annuelle est gratuite ; les achats d’actes sont ponctuels, sans abonnement ajouté à cette commande.

MailCertyACHAT PONCTUEL

APERÇU

Une offre en clair, avant de commander

PérimètreFonctions et services inclus

OFFRE

Quota et tarifValeurs affichées avant validation

PRIX

ActivationAprès confirmation du paiement

ÉTAPE

Schéma de lecture · les conditions détaillées restent ci-dessous

Offre et commande

Le tarif HT, la quantité et le montant HT proviennent du catalogue publié dans la boutique. Le minimum d’achat est affiché avant la commande. La quantité, le tarif et la présente version des conditions sont enregistrés dans la commande. Les taxes applicables et le total à payer sont présentés par Stripe avant confirmation. Une offre désactivée n’est pas commandable.

Paiement et activation

Le paiement est traité par Stripe. MailCerty n’enregistre pas les données complètes de la carte. Les actes sont crédités au compte authentifié après vérification du paiement côté serveur. Un retour sur le site ou une capture d’écran ne confirme pas un paiement. La commande, son état et sa facture après paiement sont accessibles depuis « Mes actes ».

Achats ponctuels et incidents

Une commande d’actes n’entraîne aucun prélèvement récurrent. Un paiement échoué ou une session expirée n’ajoute aucun crédit. En cas de rapprochement en cours, consultez la commande avant de recommencer. Un remboursement ou un litige place les actes payants concernés en vérification ; le quota d’e-mails Free reste indépendant. Contactez l’assistance pour le suivi d’un incident.

Quotas et conservation

Les e-mails de l’offre Free utilisent leur quota mensuel et ne consomment pas d’actes payants. Acheter des actes n’active pas automatiquement les SMS/OTP, la LRE ou ID Nixa : la disponibilité et les conditions de chaque fonction sont affichées dans votre espace et dans la boutique. Les attestations ID Nixa restent distinctes des attestations MailCerty. La conservation suit l’offre active et les réglages de l’organisation.

Assistance et documents

Conservez votre facture et exportez les preuves nécessaires avant toute demande de suppression de compte. Les questions de facturation, de remboursement et de disponibilité des services sont traitées par l’assistance : contact@mailcerty.com.